Port illégal de décorations constaté à Saint-Etienne le samedi 02 septembre 2017
(Après 5 ans de service, Cet ancien n'a ni blessure, ni citation, ni décoration sur son ESS.)
Les imposteurs qui arborent illégitimement des décorations se font « légion »…
Près de 50 sont dévoilés chaque année, un chiffre qui, malgré les procès régulièrement instruits ne diminue pas.
Rappel : L’article 433 – 14 du code pénal : « Punit notamment d’un an de prison et de 15 000 € d’amende, le fait par toute personne, publiquement et sans droit de porter une décoration réglementée par l’autorité publique, c’est-à-dire par la République ».
Si Vous êtes témoin d’un port illégal de décoration, adressez les renseignements suivants à la FSALE : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. :
- Prénom et Nom de l’individu et si possible matricule,
- Une photo (non floutée) de l’individu avec sa ou ses décorations,
- La date et le lieu constatés de cette infraction.
La FSALE se chargera des dispositions à prendre et vous retransmettra la conduite à tenir.
